Traité de paix entre la France et l'Espagne, conclu à Ryswick le 20. septembre 1697

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Traité de paix entre la France et l'Espagne, conclu à Ryswick le 20. septembre 1697 Adresse: A Paris, chez Frederic Leonard. M DC XCVIIDescription matérielle: 16 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35947832, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35947832zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Constitué du traité signé avec la médiation de la Suède, en 38 articles et un article séparé pour le délai accordé à l'Empereur, avec les deux ratifications de Louis XIV.


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