Declaration du Roy, portant que les acquereurs des offices de commissaires-inspecteurs, controlleurs, secretaires & tresoriers du ban & arriereban, presteront serment entre les mains de MM. les maréchaux de France ou de leurs lieutenans. Registrée en Parlement le 14 may 1693. (1693)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Declaration du Roy, portant que les acquereurs des offices de commissaires-inspecteurs, controlleurs, secretaires & tresoriers du ban & arriereban, presteront serment entre les mains de MM. les maréchaux de France ou de leurs lieutenans. Registrée en Parlement le 14 may 1693. (1693)
Variante du titre: Déclaration du Roi, portant que les acquéreurs des offices de commissaires-inspecteurs, contrôleurs, secrétaires & trésoriers du ban & arrière-ban, prêteront serment entre les mains de MM. les maréchaux de France ou de leurs lieutenantsAdresse: A Paris, chez François Muguet, premier imprimeur du Roy, & de son parlement, ruë de la Harpe, aux Trois Rois. MDCXCIII. Par ordre exprés de sa Majesté.Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33826208, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33826208bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armes royales gravées sur bois au titre.
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