Factum pour maître Emile Quesmas, procureur en la cour, en son nom,... contre Pierre Du Fossé, curateur à la succession vacante d'Antoine Des Vergers, sieur de Maupertuis, demoiselle Marie Picault, sa veuve en premières noces... (1692)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Factum pour maître Emile Quesmas, procureur en la cour, en son nom,... contre Pierre Du Fossé, curateur à la succession vacante d'Antoine Des Vergers, sieur de Maupertuis, demoiselle Marie Picault, sa veuve en premières noces... (1692) Mention de responsabilité: (Signé : Berroyer.)Adresse: S. l.Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36751530, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367515300Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1692. / Demande en paiement d'honoraires.


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