Dissertation chronologique de la représentation sur l'article 306 de la coutume du Bourbonnais, pour montrer que des neveux, cousins germains, héritiers d'une tante commune, succèdent par têtes, et non par souches, et que tel est l'usage de la Province, et le Droit commun du Royaume. Par Maître Claude Berroyer, Avocat au Parlement
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Dissertation chronologique de la représentation sur l'article 306 de la coutume du Bourbonnais, pour montrer que des neveux, cousins germains, héritiers d'une tante commune, succèdent par têtes, et non par souches, et que tel est l'usage de la Province, et le Droit commun du Royaume. Par Maître Claude Berroyer, Avocat au Parlement
Adresse: Paris, Jacques MorelBibliothèque nationale de France: Notice no 31804855, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31804855bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1695. In-12, 96 p.
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