Factum et addition de salvations, que met par-devant vous. Nosseigneurs de parlement, damoiselle Marie Donjan, veuve et commune de Me François Merlin,... et tutrice de leurs enfants mineurs, appelante d'une sentence rendue par le sénéchal de Bourbonnais, le 5 juillet 1691,... contre Antoine Mareschal,... Jean Tavernier et Jeanne Rabusson, veuve de Gabriel Tavernier...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Factum et addition de salvations, que met par-devant vous. Nosseigneurs de parlement, damoiselle Marie Donjan, veuve et commune de Me François Merlin,... et tutrice de leurs enfants mineurs, appelante d'une sentence rendue par le sénéchal de Bourbonnais, le 5 juillet 1691,... contre Antoine Mareschal,... Jean Tavernier et Jeanne Rabusson, veuve de Gabriel Tavernier...
Mention de responsabilité: (Signé : Berroyer.)Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36741754, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36741754bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
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