Arrest du Conseil souverain d'Alsace, sur les réquisitions de Monsieur le procureur général du Roy audit Conseil, par lequel est ordonné que le droit de retrait local n'aura lieu dans la province
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil souverain d'Alsace, sur les réquisitions de Monsieur le procureur général du Roy audit Conseil, par lequel est ordonné que le droit de retrait local n'aura lieu dans la province Adresse: Colmar, impr. de J. H. DeckerDescription matérielle: In-4°, 2 ff.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33733630, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33733630xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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