Edit du Roy portant alienation d'un million de livres de rente sur les revenus des postes. Registré en Parlement le 29. mars, Chambre des Comptes le 4. avril & Cour des Aydes le 12. dudit mois 1696. (1696)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Edit du Roy portant alienation d'un million de livres de rente sur les revenus des postes. Registré en Parlement le 29. mars, Chambre des Comptes le 4. avril & Cour des Aydes le 12. dudit mois 1696. (1696)
Variante du titre: Édit du Roi portant aliénation d'un million de livres de rente sur les revenus des postesAdresse: A Paris, chez François Muguet, premier imprimeur du Roy, de son Parlement & de La Cour des Aydes, ruë de la Harpe, aux trois Rois. M DCXVI.Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33826930, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33826930fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi de l'État des villes dans lesquelles il sera établi un payeur des dites rentes, arrêté en Conseil des Finances le 17 mars 1696.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.