Arrest de la Cour de Parlement sur la bulle du Pape, concernant les franchises de la ville de Rome, & sur l'Ordonnance renduë en consequence le vingt-sixiéme du mois de decembre dernier (1688)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour de Parlement sur la bulle du Pape, concernant les franchises de la ville de Rome, & sur l'Ordonnance renduë en consequence le vingt-sixiéme du mois de decembre dernier (1688) Variante du titre: Arrêt de la Cour de Parlement sur la bulle du Pape, concernant les franchises de la ville de Rome, et sur l'Ordonnance rendue en consequence le 26 du mois de decembre dernierAdresse: A Paris, chez François Muguet, premier imprimeur du Roy & de son Parlement, ruë de la Harpe. MDCLXXXVIII. Avec privilege de Sa MajestéDescription matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33722284, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337222849Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Fait en Parlement le 23 janvier 1688.
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