Arrest du Conseil du Roy. Du troisiéme juillet 1685. Portant cassation d'un arrêt du Parlement de Paris du septiéme juillet 1682. qui avoit declaré Le Jarriel, religieux profez en l'abbaye de la Cousture du Mans, capable des effets civils. (1685)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil du Roy. Du troisiéme juillet 1685. Portant cassation d'un arrêt du Parlement de Paris du septiéme juillet 1682. qui avoit declaré Le Jarriel, religieux profez en l'abbaye de la Cousture du Mans, capable des effets civils. (1685) Variante du titre: Premier arrêt du Conseil du Roi, du quatrième septembre 1682. portant défenses d'éxécuter ledit Arrêt du Parlement du septième juillet 1682 ; Arrêt du Conseil du Roi. Du troisième juillet 1685Adresse: A Paris, de l'imprimerie de Frederic Leonard, imprimeur ordinaire du Roy, de Monseigneur, & du Clergé de France, ruë S. Jâques, à l'Ecu de France. M.D.C.LXXXV. Avec privilege du Roy.Description matérielle: 13 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33668540, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33668540mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Précédé, aux p. 1-2, de : "Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses a tous superieurs reguliers de faire faire aucune profession qu'à l'âge de 16. ans... Donné à Paris... , le sept juillet, l'an de grace mil six cent quatre-vingt deux.", et aux p. 3-5, de : "Premier arrest du Conseil du Roy, du quatriéme septembre 1682. portant deffenses d'éxécuter ledit Arrest du Parlement du septiéme juillet 1682. Extrait des registres du Conseil privé du Roy,... à Versailles..."
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