Edit du Roy, portant attribution de cent quarante mil livres de gages hereditaires aux officiers des presidiaux, baillages, senechaussées, & autres justices royales, exemption de tailles & de logement de gens de guerre, et rétablissement des offices de conseillers honoraires dans lesdits sieges... (1689)
Données de base
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Titre et date: Edit du Roy, portant attribution de cent quarante mil livres de gages hereditaires aux officiers des presidiaux, baillages, senechaussées, & autres justices royales, exemption de tailles & de logement de gens de guerre, et rétablissement des offices de conseillers honoraires dans lesdits sieges... (1689)
Variante du titre: Édit du Roi, portant attribution de cent quarante mille livres de gages héréditaires aux officiers des présidiaux, baillages, sénéchaussées, et autres justices royales, exemption de tailles et de logement de gens de guerre, et rétablissement des offices de conseillers honoraires dans lesdits siegesAdresse: A Paris, de l'imprimerie de Frederic Leonard, premier imprimeur ordinaire du Roy, & seul pour les finances. M. DC. LXXXIX. Avec privilege de Sa Majesté.Description matérielle: 7 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33824948, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338249481Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
La p. de titre existe en deux états : un état A avec un ornement au titre comportant une grande couronne, et un état B avec un ornement au titre comportant une plus petite couronne.
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