Factum pour Me Nicolas Petit-Pied,... conseiller clerc au siège présidial du Châtelet de Paris,... contre les sieurs conseillers laïcs dudit siège présidial du Châtelet de Paris, postérieurs en réception audit sr Petit-Pied... (1679)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Factum pour Me Nicolas Petit-Pied,... conseiller clerc au siège présidial du Châtelet de Paris,... contre les sieurs conseillers laïcs dudit siège présidial du Châtelet de Paris, postérieurs en réception audit sr Petit-Pied... (1679)
Mention de responsabilité: (Signé à la main : Petit-Pied.)Adresse: S. l.Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36746226, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36746226xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1679. / Au sujet de la présidence du présidial en l'absence des lieutenants.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.