Traittez de paix, et de commerce, navigation et marine, entre la France et les Etats Generaux des Provinces Unies des Pays-Bas. Conclus à Nimégue le 10. aoust 1678.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Traittez de paix, et de commerce, navigation et marine, entre la France et les Etats Generaux des Provinces Unies des Pays-Bas. Conclus à Nimégue le 10. aoust 1678. Adresse: A Paris, chez Frederic Leonard. M.DC.LXXVIIIDescription matérielle: 12 p., p. 11-47, [1] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35947432, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35947432vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Constitué de 2 traités : 1- Le traité de paix en 21 articles avec sa double ratification et les deux pouvoirs, suivi d'un article séparé touchant le prince d'Orange, avec sa double ratification. 2- Le traité de commerce en 38 articles et 3 formulaires, avec son titre de départ propre, conclu pour 25 ans, et suivi à nouveau des 2 pouvoirs et de la ratification du traité de paix par Louis XIV, puis d'un article séparé complétant l'article 7 avec sa ratification par Louis XIV, et à la fin, de la ratification du traité de commerce par les États-Généraux.
Mentions dans d'autres contenus
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