Articles dont on est convenu entre la France et l'Espagne, en conséquence du traité fait au mois de mars 1674. pour la liberté du commerce des lettres (1677)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Articles dont on est convenu entre la France et l'Espagne, en conséquence du traité fait au mois de mars 1674. pour la liberté du commerce des lettres (1677) Adresse: A Paris, chez Frederic Leonard. M.DC.LXXVIIDescription matérielle: 12 p. ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35947369, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35947369xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Contient le traité signé à Versailles le 5 mars 1674, concernant le courrier entre l'Espagne et les Pays-Bas espagnols pendant la guerre, suivi d'un complément avec modèle de passeport, signé à Saint-Germain-en-Laye le 1er décembre 1676. Contient aussi les 2 ratifications de Louis XIV.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.