Règlement [du duc de Lorraine] du taxe des honoraires et vacations... ès assises et bailliages de Nancy, Vosge et Allemagne (1682)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Règlement [du duc de Lorraine] du taxe des honoraires et vacations... ès assises et bailliages de Nancy, Vosge et Allemagne (1682) Adresse: Metz, F. BouchardDescription matérielle: In-12, 42 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33753067, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337530671Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
L'ouvrage constitue des "Coutumes générales anciennes et nouvelles du duché de Lorraine pour les bailliages de Nancy, Vosge et Allemagne..." - Suivi de l'"Edit [du duc de Lorraine] sur la publication des coutumes".


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