Lettres patentes... en forme de commission au premier huissier de la cour de parlement de Paris... de la part des marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans, d'adjourner à ladite cour... certains seigneurs... qui avoient fait bastir... des moulins sur la rivière de Cher... pour les faire desmolir... comme estant nuisibles aux batteliers... (1677)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Lettres patentes... en forme de commission au premier huissier de la cour de parlement de Paris... de la part des marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans, d'adjourner à ladite cour... certains seigneurs... qui avoient fait bastir... des moulins sur la rivière de Cher... pour les faire desmolir... comme estant nuisibles aux batteliers... (1677)
Adresse: Orléans, impr. de F. HotoDescription matérielle: In-8°, 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810466, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33810466dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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