Sommaire de l'instance pour le procureur syndic des Etats du duché de Bourgogne, demandeur en exécution d'arrêt du conseil, contre les officiers de la chancellerie étant près le parlement de Dijon... (1679)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Sommaire de l'instance pour le procureur syndic des Etats du duché de Bourgogne, demandeur en exécution d'arrêt du conseil, contre les officiers de la chancellerie étant près le parlement de Dijon... (1679)
Mention de responsabilité: (Signé : Payelle.)Adresse: S. l.Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36721263, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36721263hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1679.
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