Arrest du Conseil d'Estat du 9 janvier 1669. Contre les fermiers de la traite domanialle de Nantes, portant reglement des droits sur les savons & laines d'Espagne (1669)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du 9 janvier 1669. Contre les fermiers de la traite domanialle de Nantes, portant reglement des droits sur les savons & laines d'Espagne (1669) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'Etat du 9 janvier 1669 contre les fermiers de la traite domaniale de Nantes, portant reglement des droits sur les savons et laines d'EspagneAdresse: A Orléans, chez Gilles Hotot, imprimeur ordinaire du roy ; 1669.Description matérielle: 32 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33663416, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336634168Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1669. / Armes royales gravées sur bois au titre.
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