Arrest contradictoire de la Cour des Aydes, du quinziéme mars 1673. Qui condamne les officiers & gardes des chasses, à payer les droits de gros & augmentation, des vins qu'ils vendront provenant de leur crû ; & aux dépens. (1673)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest contradictoire de la Cour des Aydes, du quinziéme mars 1673. Qui condamne les officiers & gardes des chasses, à payer les droits de gros & augmentation, des vins qu'ils vendront provenant de leur crû ; & aux dépens. (1673) Variante du titre: Arrêt contradictoire de la Cour des Aides, du quinzième mars 1673Adresse: (A Paris, chez Thomas Charpentier, à l'entrée du quay de Gévre, près le pont au Change, au Paradis [1673].)Description matérielle: 3-[1] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33747525, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337475257Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.