Déclarations du Roy, arrests et ordonnances touchant les pensions des moines lays (1671)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclarations du Roy, arrests et ordonnances touchant les pensions des moines lays (1671)
Variante du titre: Déclarations du roi, arrêts et ordonnances touchant les pensions des moines laisAdresse: A Paris, chez Frederic Leonard, imprim. ordin. du Royruë Saint Jacques, à l'Escu de Venise. M.DC.LXXI. Par commandement exprés de Sa Majesté.Description matérielle: 36 p. ; in-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33822064, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338220649Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêts du Conseil d'État, des 24 janvier et 12 mars 1670 et ordonnances des 24 février et 25 mars 1670.
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