Déclaration... portant que les anciens droits des traites et impositions foraines et domaniales, douanes et autres... sur les denrées et marchandises, drogueries et espiceries, entrant ou sortant du Royaume ou des provinces où les Aydes n'ont cours, seront pris et levez suivant l'évaluation, taxes, estats et rolles qui en seront arrestez au Conseil... (1653?-1698?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration... portant que les anciens droits des traites et impositions foraines et domaniales, douanes et autres... sur les denrées et marchandises, drogueries et espiceries, entrant ou sortant du Royaume ou des provinces où les Aydes n'ont cours, seront pris et levez suivant l'évaluation, taxes, estats et rolles qui en seront arrestez au Conseil... (1653?-1698?)
Adresse: Paris, T. CharpentierDescription matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33817006, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338170064Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [entre 1653 et 1698]. / Daté d'après l'exercice de l'imprimeur-libraire.
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