Arrests du Conseil d'Estat, portant defences de lever droits d'entrée en la ville de Paris. Du 14. jour d'aoust 1652. Autre portant le payement des rentes de l'hostel de ville de Paris. Du 17. dudit aoust. Et autre portant cassation de la pretenduë election faite du sieur Broussel à la charge de prevost des marchands de la ville de Paris, & des nommez Gervais & Holry, à celle d'Eschevins, du 19. du mesme mois cy-dessus (1652)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrests du Conseil d'Estat, portant defences de lever droits d'entrée en la ville de Paris. Du 14. jour d'aoust 1652. Autre portant le payement des rentes de l'hostel de ville de Paris. Du 17. dudit aoust. Et autre portant cassation de la pretenduë election faite du sieur Broussel à la charge de prevost des marchands de la ville de Paris, & des nommez Gervais & Holry, à celle d'Eschevins, du 19. du mesme mois cy-dessus (1652) Variante du titre: Arrêts du Conseil d'Etat, portant défense de lever droits d'entrée en la ville de ParisAdresse: A Pontoise, par Julien Courant, imprimeur Ordinaire du Roy. M. DC. LII. Avec privilege de sa majestéDescription matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39354435, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39354435wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armoiries royales au titre.


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