Bail fait par le Roy, a maistre Adrian Montagne bourgeois de Paris, de la ferme generale des aydes de France pour six années, commencées au premier janvier 1648. Ensemble les arrests du conseil d'Estat du Roy des 24. juillet 1649. & 22. fevrier 1653. portant continuation dudit bail pour cinq années commençantes au premier janvier 1654. Verifié en la Cour des aydes, le quatorziéme jour de decembre 1647. (1653)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Bail fait par le Roy, a maistre Adrian Montagne bourgeois de Paris, de la ferme generale des aydes de France pour six années, commencées au premier janvier 1648. Ensemble les arrests du conseil d'Estat du Roy des 24. juillet 1649. & 22. fevrier 1653. portant continuation dudit bail pour cinq années commençantes au premier janvier 1654. Verifié en la Cour des aydes, le quatorziéme jour de decembre 1647. (1653) Variante du titre: Bail fait par le Roi, à maître Adrian Montagne bourgeois de Paris, de la ferme générale des aides de France pour six années, commencées au premier janvier 1648. Ensemble les arrêts du conseil d'État du Roi des 24 juillet 1649 et 22 février 1653 portant continuation du dit bail pour cinq années commençant au premier janvier 1654Adresse: A Paris, chez Pierre Des-Hayes, ruë de la Harpe, aux Gands couronnez, prés la Rose rouge [1653].Description matérielle: 43 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45461816, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45461816xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armes de France et de Navarre au titre, lettrines, cul-de-lampe, gravés sur bois.
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