Déclaration du Roy, contenant l'ordre et règlement gardé et observé doresnavant en ses parties casuelles, et continuation de la dispence des 40 jours accordée pour neuf années à tous les officiers des Cours Souveraines et autres officiers... qui entrent aux parties casuelles, en payant par eux le prest et droict annuel... (1652)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration du Roy, contenant l'ordre et règlement gardé et observé doresnavant en ses parties casuelles, et continuation de la dispence des 40 jours accordée pour neuf années à tous les officiers des Cours Souveraines et autres officiers... qui entrent aux parties casuelles, en payant par eux le prest et droict annuel... (1652)
Adresse: Paris, P. CharpentierDescription matérielle: In-4°, 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33818083, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33818083tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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