Lettres de recognoissance faite par René duc d'Anjou, aux marchands fréquentans la rivière de Loire... que l'impost ... appellé le trespas de Loire, qui se lève au Pont de Sée sur les batteaux, denrées et marchandises desdits marchands, n'est que par libre concession et tolérance qu'ils font, sans que ladite tolérance ou permission leur puisse nuire ny préjudicier à l'advenir (1651)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres de recognoissance faite par René duc d'Anjou, aux marchands fréquentans la rivière de Loire... que l'impost ... appellé le trespas de Loire, qui se lève au Pont de Sée sur les batteaux, denrées et marchandises desdits marchands, n'est que par libre concession et tolérance qu'ils font, sans que ladite tolérance ou permission leur puisse nuire ny préjudicier à l'advenir (1651) Adresse: Orléans, Vve G. HototDescription matérielle: In-8°, 5 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33752431, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33752431wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité


Mentions dans d'autres contenus

Aucune mention.