Oeuvre

Édict... portant création et restablissement de tous les offices de regratiers et revendeurs de sel à petites mesures de ce Royaume, et des collecteurs de l'impost, avec attribution du demy parisis sur le prix que le sel se vend et vendra cy-après, en l'estendue des greniers des Fermes générales des gabelles de France et Lyonnois, ès lieux où lesdits regratiers sont establis, avec l'exemption aux fermiers ou commis des propriétaires desdits offices, de la décharge de l'emprunt, subsistance, logement des gens de guerre, collecte, curatelle, pouvoir de vendre et débiter toutes sortes de denrées et marchandises, en faisant le débit et vente dudit sel, et autres privilèges et exemptions à plain déclarez par ledit édict. Vérifié en la Cour des Aydes, le 31 aoust 1638 (1653?-1698?)