Arrest du Conseil d'Estat, portant defenses de transporter & faire transporter directement ou indirectement hors le Royaume, aucuns grains, bleds & bailliarges, sur peine de la vie. Du 31. jour d'aoust 1648. (1648)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat, portant defenses de transporter & faire transporter directement ou indirectement hors le Royaume, aucuns grains, bleds & bailliarges, sur peine de la vie. Du 31. jour d'aoust 1648. (1648) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État, portant defenses de transporter & faire transporter directement ou indirectement hors le Royaume, aucuns grains, blés & bailliarges, sur peine de la vieAdresse: A Paris, chez Sebastien Cramoisy imprimeur ordinaire du Roy, de la Reyne regente, & de la marine. M. DC. XLVIII. Avec privilege de sa Majesté.Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33658425, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336584257Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armes royales gravées sur bois au titre.
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