Declaration du Roy, portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil, & Cour des Aydes de Paris, joüiront cy apres durant neuf années, commençans au premier jour de la presente année 1648. & finissans au dernier decembre 1656. de la dispense de la rigueur des quarante jours que chacun officier doit survivre apres le controlle de la quittance de resignation de son office, en payant le droict annuel seulement, ainsi qu'il a esté payé en consequence de la declaration du mois d'octobre 1638. Vérifiée en la Grande Chancellerie de France le dernier jour de juillet mil six cens quarante-huict. (1648)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Declaration du Roy, portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil, & Cour des Aydes de Paris, joüiront cy apres durant neuf années, commençans au premier jour de la presente année 1648. & finissans au dernier decembre 1656. de la dispense de la rigueur des quarante jours que chacun officier doit survivre apres le controlle de la quittance de resignation de son office, en payant le droict annuel seulement, ainsi qu'il a esté payé en consequence de la declaration du mois d'octobre 1638. Vérifiée en la Grande Chancellerie de France le dernier jour de juillet mil six cens quarante-huict. (1648)
Adresse: A Paris, par les Imprimeurs & libraires ordinaires du Roy [Antoine Estienne, Antoine Vitré, Sébastien Cramoisy, Pierre Rocolet, Jacques Dugast, Pierre Le Petit, Michel Mettayer, Jacques Langlois]. M. DC. XLVIII. Avec privilege de sa majestéDescription matérielle: 6 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45145837, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45145837xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armoiries royales au titre.
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