Arrest de la Cour des monnoyes. Portant iteratives defenses à toutes personnes d'avoir, se servir, & vendre des poids de marc, & autres poids pour peser especes d'or & d'argent, qu'ils ne soient estallonnez & marquez du poinçon de fleurs-de-lys qui est au greffe de ladite Cour, sur les peines portées par les declaration & arrests y mentionnez. (1643)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour des monnoyes. Portant iteratives defenses à toutes personnes d'avoir, se servir, & vendre des poids de marc, & autres poids pour peser especes d'or & d'argent, qu'ils ne soient estallonnez & marquez du poinçon de fleurs-de-lys qui est au greffe de ladite Cour, sur les peines portées par les declaration & arrests y mentionnez. (1643) Variante du titre: Arrêt de la Cour des monnaies. Portant itératives défenses à toutes personnes d'avoir, se servir, et vendre des poids de marc, et autres poids pour peser espèces d'or et d'argent, qu'ils ne soient étalonnés et marqués du poinçon de fleurs-de-lys qui est au greffe de ladite Cour, sur les peines portées par les déclarations et arrêts y mentionnés.Adresse: A Paris, chez Sebastien Cramoisy, imprimeur ordinaire du Roy, & en la Cour des monnoyes. M. DC. XLIII. Avec privilege de Sa Majesté.Description matérielle: 13 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45238951, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45238951fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ : "Extraict des registres de la Cour des monnoyes."
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