Lettres patentes du Roy, portant continuation aux ecclésiastiques de rachepter pendant cinq années les biens de leurs bénéfices qui ont esté cy-devant vendus & aliénez, avec règlement pour les méliorations. Ensemble l'arrest de vérification du Grand Conseil, du 23 mars 1633 (1633)
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Titre et date: Lettres patentes du Roy, portant continuation aux ecclésiastiques de rachepter pendant cinq années les biens de leurs bénéfices qui ont esté cy-devant vendus & aliénez, avec règlement pour les méliorations. Ensemble l'arrest de vérification du Grand Conseil, du 23 mars 1633 (1633)
Adresse: A Paris, chez Antoine Vitray, imprimeur ordinaire du Roy ès langues orientales. M. DC. XXXIIIDescription matérielle: 15-[1] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33817055, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33817055bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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