Declaration du roy, portant attribution d'heredité aux offices de receveurs des Aydes & équivalent de ce Royaume, & de dix-huict mil livres d'augmentation de gages, faisans partie des six cens mil livres, attribuez par edict du mois de decembre mil six cens trente-cinq aux officiers de judicature, finance & autres. Verifiée en la Grande Chancellerie de France le quinziéme octobre 1638 (1638)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Declaration du roy, portant attribution d'heredité aux offices de receveurs des Aydes & équivalent de ce Royaume, & de dix-huict mil livres d'augmentation de gages, faisans partie des six cens mil livres, attribuez par edict du mois de decembre mil six cens trente-cinq aux officiers de judicature, finance & autres. Verifiée en la Grande Chancellerie de France le quinziéme octobre 1638 (1638)
Variante du titre: Déclaration du roi, portant attribution d'hérédité aux offices de receveurs des Aides & équivalent de ce Royaume, & de dix-huict mil livres d'augmentation de gages, faisans partie des six cens mil livres, attribués par édict du mois de décembre mil six cens trente-cinq aux officiers de judicature, finance & autres ; Edit du roi, portant attribution jusques à six cens mil livres d'augmentation de gages, aux officiers des Cours Souveraines, judicature, finance & autresAdresse: Paris, A. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost, S. Cramoisy, P. Rocolet et S. ChapeletDescription matérielle: 14 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33818038, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338180380Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi de l'"Edict du roy, portant attribution jusques à 600.000 livres d'augmentation de gages, aux officiers des Cours Souveraines. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 20 décembre mil six cens trente-cinq ".
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