Déclaration du roy, en faveur des ecclésiastiques de ce Royaume, sur la réduction faicte des portions congruës, par l'article treizième des dernières ordonnances de sa majesté. Vérifiée au Grand Conseil du Roy, le 23 mars 1633 (1633)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration du roy, en faveur des ecclésiastiques de ce Royaume, sur la réduction faicte des portions congruës, par l'article treizième des dernières ordonnances de sa majesté. Vérifiée au Grand Conseil du Roy, le 23 mars 1633 (1633)
Adresse: Paris, A. Estiene, P. Mettayer et C. PrévostDescription matérielle: 10 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33817008, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33817008tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi des Lettres de jussion du 28 février 1633, pour la vérification de ladite déclaration.
Mentions dans d'autres contenus
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