Declaration du Roy, en faveur des fermiers & traittans, pour n'estre compris en la taxe de la Chambre de Justice, & recerche [sic] des malversations commises au fait des finances : en payant par eux les sommes ausquelles ils sont moderément taxez au Conseil. Verifié en la Chambre des Comptes, le vingt-deuxiesme juin. 1635. (1635)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Declaration du Roy, en faveur des fermiers & traittans, pour n'estre compris en la taxe de la Chambre de Justice, & recerche [sic] des malversations commises au fait des finances : en payant par eux les sommes ausquelles ils sont moderément taxez au Conseil. Verifié en la Chambre des Comptes, le vingt-deuxiesme juin. 1635. (1635)
Variante du titre: Déclaration du Roi, en faveur des fermiers et traitants, pour n'être compris en la taxe de la Chambre de Justice, et recherche des malversations commises au fait des finances : en payant par eux les sommes auxquelles ils sont modérément taxés au ConseilAdresse: A Paris, Par P. Mettayer, Antoine Estiene, & P. Rocolet, imprimeurs ordinaires du Roy. M. DC. XXXV.Description matérielle: 7 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33817457, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338174574Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Marque au titre (armoiries). Lettrine gr. sur bois.
Mentions dans d'autres contenus
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