Declaration du roy : portant attribution aux offices de gardes des petits sceaux, proprietaires du doublement, maistres clercs, & acquereurs du droict des droicts alienez sur lesdicts droicts des eslections, du ressort des Cours des Aydes de Paris, Roüen & Mont-Ferrand, de deux deniers pour livre de toutes tailles en heredité, pour le parisis des huict deniers pour livre à eux aussi attribuez par edicts du mois de mars 1618. fevrier 1622. & lettres de declaration du 18. janvier 1631. registrez où besoin a esté. Verifié en la Cour des Aydes à Paris le 19. fevrier mil six cens trente-deux (1632)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Declaration du roy : portant attribution aux offices de gardes des petits sceaux, proprietaires du doublement, maistres clercs, & acquereurs du droict des droicts alienez sur lesdicts droicts des eslections, du ressort des Cours des Aydes de Paris, Roüen & Mont-Ferrand, de deux deniers pour livre de toutes tailles en heredité, pour le parisis des huict deniers pour livre à eux aussi attribuez par edicts du mois de mars 1618. fevrier 1622. & lettres de declaration du 18. janvier 1631. registrez où besoin a esté. Verifié en la Cour des Aydes à Paris le 19. fevrier mil six cens trente-deux (1632)
Adresse: Paris, [s.n.]Description matérielle: 14 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33816976, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33816976jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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