Commission... à M. le président Séguier et aux sieurs Crespin, Viole, Ménardeau et autres, conseillers de la Cour de Parlement de Paris, pour exercer la justice souveraine au lieu et place de la Cour de Parlement de Rouen. Publiée audit lieu, en Parlement, le dernier janvier 1640 (1640)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Commission... à M. le président Séguier et aux sieurs Crespin, Viole, Ménardeau et autres, conseillers de la Cour de Parlement de Paris, pour exercer la justice souveraine au lieu et place de la Cour de Parlement de Rouen. Publiée audit lieu, en Parlement, le dernier janvier 1640 (1640)
Adresse: Rouen, D. Du Petit Val et J. ViretDescription matérielle: In-4°, 2 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33818329, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33818329vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1640).
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