Edict du Roy, portant creation des controlleurs pour la taxe des despens adjugez, tant par arrests que sentences, ou liquidez qu'ils puissent estre, en toute l'estenduë du Parlement & Cour des Aydes de Guyenne, aux droicts et gages y spécifiez par ledit édict (1640?-1651?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Edict du Roy, portant creation des controlleurs pour la taxe des despens adjugez, tant par arrests que sentences, ou liquidez qu'ils puissent estre, en toute l'estenduë du Parlement & Cour des Aydes de Guyenne, aux droicts et gages y spécifiez par ledit édict (1640?-1651?)
Variante du titre: Édit du Roi, portant création des contrôleurs pour la taxe des dépens adjugés, tant par arrêts que sentences, ou liquidés qu'ils puissent être, en toute l'étendue du Parlement et Cour des Aides de Guyenne, aux droits et gages y spécifiés par ledit éditAdresse: A Paris, chez Pierre-Des-Hayes, ruë de la Harpe, à la Roze rouge.[entre 1640 et 1651]Description matérielle: 7 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33818431, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33818431pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : entre 1640 et 1651 / Daté d'après les dates d'exercice de l'imprimeur-libraire à cette enseigne.
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