Articles accordez entre Henry IIII. roy de France et de Navarre, et Jacques roy de la Grand'Bretagne. Pour la liberté du commerce de leurs subjets ès royaumes, pays et terres de l'obéissance de leurs Majestez, avec les arrests de vérification... (1626)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Articles accordez entre Henry IIII. roy de France et de Navarre, et Jacques roy de la Grand'Bretagne. Pour la liberté du commerce de leurs subjets ès royaumes, pays et terres de l'obéissance de leurs Majestez, avec les arrests de vérification... (1626)
Adresse: A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Lr [sic] Mesgissier. M.D.C.XXVIDescription matérielle: Sig. A-B4 ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35945750, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb359457504Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Constitué des 25 articles du traité de Paris du 24 février 1606, avec la ratification de Henri IV, de l'enregistrement par le parlement de Rouen en 1607 et de la collation aux originaux en 1608.
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