Declaration du roy veriffiee en la cour de Parlement, les grand' Chambre, Tournelle, & de l'edict, assemblées pour la descharge des pieces & procez, tant indecis que jugez pour les advocats & procureurs d'icelle cour, leurs vefves, enfans, heritiers ou ayant cause d'eux, avec l'arrest de ladite cour (du 14 mars 1603) sur icelles, & autres arrests en consequence (1625)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Declaration du roy veriffiee en la cour de Parlement, les grand' Chambre, Tournelle, & de l'edict, assemblées pour la descharge des pieces & procez, tant indecis que jugez pour les advocats & procureurs d'icelle cour, leurs vefves, enfans, heritiers ou ayant cause d'eux, avec l'arrest de ladite cour (du 14 mars 1603) sur icelles, & autres arrests en consequence (1625)
Adresse: Paris, N. RoussetDescription matérielle: 24 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33814397, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33814397cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi d'arrêts du Parlement, des 4 octobre 1614, 23 mai 1622 et 9 février 1624, sur le même sujet.
Mentions dans d'autres contenus
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