Declaration du roy, contre les habitans qui estoient cy-devant en la ville de Privas : par laquelle ils sont declarez avoir encouru les peines portées par les declarations, & tous leurs biens acquis & confisquez à sa majesté : avec defenses à toutes personnes de s'habituer en laditte ville sans lettres du grand Seau, sur peine de punition corporelle. Verifiée au Parlement de Tholoze, le 27. aoust 1629 (1629)
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Titre et date: Declaration du roy, contre les habitans qui estoient cy-devant en la ville de Privas : par laquelle ils sont declarez avoir encouru les peines portées par les declarations, & tous leurs biens acquis & confisquez à sa majesté : avec defenses à toutes personnes de s'habituer en laditte ville sans lettres du grand Seau, sur peine de punition corporelle. Verifiée au Parlement de Tholoze, le 27. aoust 1629 (1629)
Adresse: Paris, A. Estiene, P. Mettayer et C. PrevostDescription matérielle: 13 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33816714, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33816714fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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