Déclaration du roy, par laquelle sa majesté veut que les porteurs de quittances & lettres de provision en blanc d'offices de lieutenans & controoleurs des mesures, jouissent des gages & droicts attribuez ausdits offices, jusques à ce que lesdites quittances & lettres de provision soient remplies des noms des personnes qui les voudront tenir & exercer, ainsi que les pourveus & receus esdits offices. Vérifiée en la Chambre des Comptes, le sixiesme mars mil six cens vingt-six (1626)
Données de base
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Titre et date: Déclaration du roy, par laquelle sa majesté veut que les porteurs de quittances & lettres de provision en blanc d'offices de lieutenans & controoleurs des mesures, jouissent des gages & droicts attribuez ausdits offices, jusques à ce que lesdites quittances & lettres de provision soient remplies des noms des personnes qui les voudront tenir & exercer, ainsi que les pourveus & receus esdits offices. Vérifiée en la Chambre des Comptes, le sixiesme mars mil six cens vingt-six (1626)
Adresse: Paris, C. Morel et P. MettayerDescription matérielle: 7 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33816285, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33816285kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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