Edict du Roy, portant attribution aux Greffiers des Eslections de ce Royaume, de six deniers pour livre, sur tous les deniers qui s'imposeront & leveront sur les subjets contribuables aux Tailles. Verifié en la Chambre des Comptes, le 19. Mars 1622. (1622)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Edict du Roy, portant attribution aux Greffiers des Eslections de ce Royaume, de six deniers pour livre, sur tous les deniers qui s'imposeront & leveront sur les subjets contribuables aux Tailles. Verifié en la Chambre des Comptes, le 19. Mars 1622. (1622)
Variante du titre: Édit du roi, portant attribution aux greffiers des Élections de ce royaume, de six deniers pour livre ; Relief d'adresse sur l'Édit des six derniers pour livre attribués aux greffiers des ÉlectionsAdresse: A Paris, par Fed. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs ordinaires du Roy. M. DCX. [i.e. M. DCXXII.]Description matérielle: 14 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 43874852, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb438748524Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi, aux p. 11-14, de : "Relief d'adresse sur l'Edict des six derniers pour livre attribuez aux Greffiers des Eslections.", fait à Paris le 13 mars 1622.
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