Declaration du roy donnée en consequence de l'edict du mois d'aoust 1578. & lettres de declaration sur iceluy du 25. mars 1582. De l'edict du mois de fevrier 1622. & arrests du Conseil d'Estat des dernier octobre 1628. 24. janvier & 12. decembre 1629. intervenus en execution desdits edicts & declaration pour l'attribution de la qualité de conseillers, & fonction d'eleus & de grenetiers aux advocats du Roy, des elections & greniers à sel de ce Royaume. Avec augmentation de gages, droicts & taxations. VErifiée en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le dernier decembre 1629 (1630)
Données de base
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Titre et date: Declaration du roy donnée en consequence de l'edict du mois d'aoust 1578. & lettres de declaration sur iceluy du 25. mars 1582. De l'edict du mois de fevrier 1622. & arrests du Conseil d'Estat des dernier octobre 1628. 24. janvier & 12. decembre 1629. intervenus en execution desdits edicts & declaration pour l'attribution de la qualité de conseillers, & fonction d'eleus & de grenetiers aux advocats du Roy, des elections & greniers à sel de ce Royaume. Avec augmentation de gages, droicts & taxations. VErifiée en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le dernier decembre 1629 (1630)
Adresse: Paris, A. Estiene, P. Mettayer et C. PrevostDescription matérielle: 15 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33816771, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338167718Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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