Arrest de la Cour des aydes, par lequel, defenses sont faictes aux presidens, lieutenans, esleuz & controolleurs des eslections du ressort de ladite Cour, d'entrer en habits indecens au siege de leur juridiction pour y rendre la justice, & faire la fonction de leurs charges. (1623)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour des aydes, par lequel, defenses sont faictes aux presidens, lieutenans, esleuz & controolleurs des eslections du ressort de ladite Cour, d'entrer en habits indecens au siege de leur juridiction pour y rendre la justice, & faire la fonction de leurs charges. (1623) Variante du titre: Arrest de la Cour des aides, par lequel, défenses sont faites aux présidents, lieutenants, élus et contrôleurs des élections du ressort de ladite Cour, d'entrer en habits indécents au siège de leur juridiction pour y rendre la justice, et faire la fonction de leurs charges.Adresse: A Paris, chez Fed. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs ordinaires du Roy. M. DC. XXIII. Avec privilege de Sa Majesté.Description matérielle: 7 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45246686, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb452466860Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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