Edict du Roy portant creation des offices de commissaires receveurs hereditaires des deniers des saisies réelles, à sçavoir deux où il y a parlement, & d'un en chacune ville & justice royale de ce royaume: ensemble la declaration de Sa Majesté sur ledit edict, verifiée en Parlement le 17 may 1627 (1627)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Edict du Roy portant creation des offices de commissaires receveurs hereditaires des deniers des saisies réelles, à sçavoir deux où il y a parlement, & d'un en chacune ville & justice royale de ce royaume: ensemble la declaration de Sa Majesté sur ledit edict, verifiée en Parlement le 17 may 1627 (1627) Variante du titre: Edit du Roi portant création des offices de commissaires receveurs héréditaires des deniers des saisies réelles, à savoir deux où il y a parlement, et d'un en chacune ville et justice royale de ce royaumeAdresse: Jouxte la copie imprimée a Paris, par P. Mettayer, A. Estienne, & C. Prevost, imprimeurs & libraires ordinaires du Roy. 1627Description matérielle: 2 parties en 1 vol. (24 p. ; 32 p.) ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47051125, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47051125bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
La 2e partie comprend : "Arrests du Parlement sur la verification des susdits edicts" du 25 octobre 1628 ainsi que des extraits des registres du parlement de Bordeaux et du Conseil d'Etat datés entre le 9 décembre 1628 et le 9 septembre 1643.
Mentions dans d'autres contenus
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