Arrest de la Cour des aydes, portant cassation d'un pretendu reglement fait par les tresoriers de France à Chaalons sur le fait des gabelles, avec defenses aux officiers des gabelles de ladite generalité d'y deferer, ny le faire enregistrer. (1625)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour des aydes, portant cassation d'un pretendu reglement fait par les tresoriers de France à Chaalons sur le fait des gabelles, avec defenses aux officiers des gabelles de ladite generalité d'y deferer, ny le faire enregistrer. (1625) Variante du titre: Arrêt de la Cour des aides, portant cassation d'un prétendu règlement fait par les trésoriers de France à Châlons sur le fait des gabelles, avec défenses aux officiers des gabelles de ladite generalité d'y déferer, ni le faire enregistrerAdresse: A Paris, chez C. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs ordinaires du Roy. M. DC XXV. Avec privilege de Sa Majesté.Description matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45265842, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb452658423Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armes de France et de Navarre au titre ; lettrine gr. sur bois.
Mentions dans d'autres contenus
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