Arrest de nos seigneurs de la cour de parlement. Du 6 juillet 1615. Portant injonction aux juges de faire les procez en matière d'injures sommairement, selon l'ordonnance, et condamnation de rendre ce qu'ils ont receu pour l'instruction & espices desdits procez (1619)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de nos seigneurs de la cour de parlement. Du 6 juillet 1615. Portant injonction aux juges de faire les procez en matière d'injures sommairement, selon l'ordonnance, et condamnation de rendre ce qu'ils ont receu pour l'instruction & espices desdits procez (1619) Variante du titre: Arrêt de nos seigneurs de la cour de parlement, du 6 juillet 1615, portant injonction aux juges de faire les procès en matière d'injures sommairement, selon l'ordonnanceAdresse: A Paris, chez F. Morel, & P. Mettayer imprimeurs ordinaires du Roy. M.DC.XIX.Description matérielle: [2]-6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33716933, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337169333Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armes royales au titre, bandeau, lettrine gr. sur bois.
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