Commission du Roy aux sieurs commissaires généraux y dénommez, pour l'exécution de sesdits édict [de février 1620] et déclaration, portant pouvoir de revendre les offices y mentionnez, dont les pourveuz n'auront prins l'attribution de l'hérédité d'iceux, et d'en vendre et establir ès lieux et endroits où il n'y en a encores esté estably depuis l'édict de leur création
Données de base
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Titre et date: Commission du Roy aux sieurs commissaires généraux y dénommez, pour l'exécution de sesdits édict [de février 1620] et déclaration, portant pouvoir de revendre les offices y mentionnez, dont les pourveuz n'auront prins l'attribution de l'hérédité d'iceux, et d'en vendre et establir ès lieux et endroits où il n'y en a encores esté estably depuis l'édict de leur création
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8°, paginé 19-32.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33815829, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33815829hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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