Commission du Roy aux sieurs commissaires généraux y dénommez, pour l'exécution de sesdits édict [de février 1620] et déclaration, portant pouvoir de revendre les offices y mentionnez, dont les pourveuz n'auront prins l'attribution de l'hérédité d'iceux, et d'en vendre et establir ès lieux et endroits où il n'y en a encores esté estably depuis l'édict de leur création

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Commission du Roy aux sieurs commissaires généraux y dénommez, pour l'exécution de sesdits édict [de février 1620] et déclaration, portant pouvoir de revendre les offices y mentionnez, dont les pourveuz n'auront prins l'attribution de l'hérédité d'iceux, et d'en vendre et establir ès lieux et endroits où il n'y en a encores esté estably depuis l'édict de leur création Adresse: (S. l.)Description matérielle: In-8°, 13 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33815830, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33815830qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).


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