Déclaration concernant les taxations de 6 deniers pour livre de taxations attribuez aux offices de trésoriers généraux des ponts et chaussées, créez par édit d'octobre 1615, lequel édit aura lieu pour le triennal créé par ledit édit ; et lettres de jussion sur ledit édit et sur celui du mois d'aoust 1616 portant création de 3 controlleurs généraux desdits ponts et chaussées
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration concernant les taxations de 6 deniers pour livre de taxations attribuez aux offices de trésoriers généraux des ponts et chaussées, créez par édit d'octobre 1615, lequel édit aura lieu pour le triennal créé par ledit édit ; et lettres de jussion sur ledit édit et sur celui du mois d'aoust 1616 portant création de 3 controlleurs généraux desdits ponts et chaussées
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°, 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33815484, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33815484jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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