Declaration du roy, contenant creation d'un huissier audiencier en chacune election de ce royaume. Pour jouyr des droicts, pouvoir, ampliation & exemption portez par icelle. Verifiée en la Cour des aydes le deuxieme avril, mil cinq cens quatre vingts seize (1596)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Declaration du roy, contenant creation d'un huissier audiencier en chacune election de ce royaume. Pour jouyr des droicts, pouvoir, ampliation & exemption portez par icelle. Verifiée en la Cour des aydes le deuxieme avril, mil cinq cens quatre vingts seize (1596)
Adresse: Paris, M. PatissonDescription matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33814189, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338141896Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi de l'Édict, de septembre 1597, contenant création de deux huissiers audienciers en chacun siège particulier et subalterne des bailliages, séneschaucées... et autres jurisdictions royales.
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