Déclaration du roy, portant nouveau pouvoir & attribution aux substituds des procureurs du Roy des bailliages, séneschaussées... & autres sièges royaux... de plaider, postuler, escrire & consulter ès causes où Sa Majesté n'a intérest (1607)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration du roy, portant nouveau pouvoir & attribution aux substituds des procureurs du Roy des bailliages, séneschaussées... & autres sièges royaux... de plaider, postuler, escrire & consulter ès causes où Sa Majesté n'a intérest (1607)
Adresse: [S.l.], [s.n.]Description matérielle: 3 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33814907, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338149077Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1607].
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